Mentions Légales
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ARTICLE 1 – ÉDITION ET PUBLICATION DU SITE
Propriétaire du site : Le site https://ophelieheraux.com appartient à l’entrepreneur individuel HÉRAUX Ophélie.
Nom commercial : Le nom commercial de la micro-entreprise est Ofeelia Time Edition.
Identification de l’entreprise : Le site https://ophelieheraux.com est édité, exploité, dirigé et publié par l’entrepreneur individuel HÉRAUX Ophélie, sous le nom commercial Ofeelia Time Edition, dont le siège social est situé au 12 rue des Bruyères, 27170 Grosley-Sur-Risle, exerçant sous le numéro SIREN 941240087, inscrit au Registre National des Entreprises (RNE), ainsi qu’au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bernay sous le numéro 941 240 087 R.C.S. BERNAY.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable aux ventes réalisées par les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA.
Directeur de la publication : HÉRAUX Ophélie – Contact : contact@ophelieheraux.com.
Hébergement du site : Le site web est hébergé par 1&1 / IONOS, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09 70 80 89 11.
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site https://ophelieheraux.com est protégé par les droits de propriété intellectuelle appartenant à l’entrepreneur individuel HÉRAUX Ophélie, qui en détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, comprenant les images, textes, logos, architecture, graphisme. L’ensemble des publications et contenus constitue des œuvres originales éligibles à la protection au titre du droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’entrepreneur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus ou éléments présents sur le site https://ophelieheraux.com engage la responsabilité de son auteur, et l’expose notamment à des risques de poursuites pénales pour contrefaçon, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 3 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’entrepreneur individuel HÉRAUX Ophélie est la déléguée à la protection des données (DPO).
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du site https://ophelieheraux.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données collectées. Afin d’exercer ce droit, l’utilisateur peut envoyer un mail à l’adresse suivante en précisant sa demande : contact@ophelieheraux.com.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la page Politique de Confidentialité. Il peut également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
L’entrepreneur ne pourra être tenue responsable des dommages (directs et indirects) causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://ophelieheraux.com, et décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
L’entrepreneur s’engage à sécuriser au mieux son site https://ophelieheraux.com; cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ni si les données transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation de son site sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’entrepreneur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.
L’entrepreneur se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
ARTICLE 5 – COOKIES ET LIENS HYPERTEXTES
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Un cookie est un fichier de petite taille, stocké dans le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données obtenues peuvent servir à mémoriser un identifiant client, le contenu d’un panier d’achat en attente, des mesures de fréquentation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires (et donc exemptés de consentement), tandis que d’autres nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.
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ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ophelieheraux.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bernay.